Où l'On Examine Si Une Obligation Qui Contient l'Intérêt Des Intérêts À Un Taux Supérieur: À Celui de 5 Pour 100 Fixé Par l'Édit de 1770, Est Réelleme

Description

Question importante et d'un int r t g n ral, o l'on examine si une obligation qui contient l'int r t des int r ts un taux sup rieur celui de 5 pour 100 fix par l' dit de 1770, est r ellement aujourd'hui une obligation usuraire dont la nullit radicale entraine celle des jugemens qui l'ont d clar e bonne et l gitime, avec la consultation des avocats...
Date de l' dition originale: 1803

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug's condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc's ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.

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